03 décembre 2008
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2012 - PROPOSITION 9 - LA COUR DES COMPTES - CANDIDAT ALAIN MOURGUY UDG
2012 -L'HISTOIRE D'UN MEC...
2012 - LA FRANCE DE "VOLTAIRE"...?
ALAIN MOURGUY CANDIDAT LAÏQUE AUX
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
- LA COUR DES COMPTES -
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Le rôle de la Cour des Comptes :
a) Elle est chargée de contrôler la régularité des comptes établis par les comptables publics dans tous les services de l'Etat qui vérifient que les comptes publics sont bien respectés.
b) Elle est chargée de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics y compris dans les organismes non dotés de comptables publics.
Sa devise est : "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (Art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789)
La Cour des Comptes étant une juridiction administrative, elle n'a pas le pouvoir de déclencher des actions en justice.
Or, chaque année, la Cour des Comptes constate un gaspillage énorme dans notre pays dans tous les domaines.
Nous proposons donc que cette Cour des Comptes obtienne un pouvoir judiciaire complet.
Tout citoyen pourra découvrir ces rapports sur le site internet de la Cour des Comptes.
Voici un exemple d'extrait de document édité par la Cour des Comptes, dans la rubrique : La gestion des autorisations budgétaires :
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"Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2002 se sont avérées de nature à altérer la sincérité du document soumis au vote du législateur au sens de la loi organique du 1er août 2001".
Quand on lit ce genre de rapport établi par la Cour des Comptes...
Nous laissons à chaque citoyen le soin d'apprécier tout l'enjeu d'offrir un pouvoir judiciaire à cette Cour des Comptes.
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- 2012 : OUI UNE AUTRE FRANCE EST POSSIBLE -
- 2012 : ENSEMBLE, OSONS LA FRANCE... -
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ON PEUT NE PAS ÊTRE EN ACCORD AVEC LES... 40 PROPOSITIONS
- MAIS ELLES ONT AU MOINS 1 MÉRITE... ELLES EXISTENT... -
- IL VOUS SUFFIT DE COMPTER CELLES AVEC LESQUELLES VOUS ÊTES EN ACCORD...
+ DE... 20 ?
- ALORS... C'EST MAJORITAIRE -
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- RETOUR AUX 40 PROPOSITIONS : CLIQUER ICI -
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HOMMAGE À MES AÏEUX... : CLIQUER ICI
POUR LIRE TOUS LES BLOGS UDG-2012 ALAIN MOURGUY : CLIQUER ICI
LE SITE UDG 2012 : CLIQUER ICI
- 2012 : OUI UNE AUTRE FRANCE EST POSSIBLE -
- 2012 : ENSEMBLE, OSONS LA FRANCE... -
- L'ÉLYSÉE 2012 : L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE -
Les candidats éventuels avec les liens web vers leurs partis ou mouvements politiques :
NICOLAS SARKOZY (UMP) -SÉGOLÈNE ROYAL (PS) - FRANCOIS BAYROU (MODEM)- BERTRAND DELANOÉ (PS)- ALAIN MOURGUY (UDG )- OLIVIER BESANCENOT ( NPA ) Marine LE-PEN (FN) - Bruno GOLLNICH (FN) - JOSÉ BOVÉ (CONFEDERATION PAYSANNE) - Alain JUPPÉ (UMP)- "DSK" (PS) Dominique STRAUSS-KAHN -Laurent FABIUS (PS) - Dominique VOYNET (LES VERTS) - François HOLLANDE (PS) - Pierre MOSCOVICI (PS) - François FILLON (UMP) - Manuel VALLS (PS) - Dominique de VILLEPIN (UMP) - Lionel JOSPIN (PS) - Jack LANG (PS) - Martine AUBRY (PS) - Jean-Philippe ALLENBACH (site web) - Julien DRAY (PS) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP) - AMARA FADELA - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (MRC) - Nicolas DUPONT-AIGNAN (DEBOUT LA RÉPUBLIQUE) - Benoit HAMON -Roland CASTRO - Hervé MORIN (NOUVEAU CENTRE) - Corinne LEPAGE (CAP21) - Sabine HEROLD (ALTERNATIVE LIBERALE) - Edouard FILLIAS (blog) - Yvan BACHAUD -Nicolas MIGUET (web) - France GAMERRE (web) - Daniel COHN-BENDIT - Philippe DE VILLIERS (MPF) - Armang GALÉA -Valerie PECRESSE (UMP) - Nadine MORANO (UMP) - Jacques CHEMINADE - Antoine WAECHTER (MEI) - Frédéric NIHOUS (CPNT) - Yves-Marie ADELINE (blog) - Benoit HAMON (PS) - Jean-Luc MÉLENCHON - Rachida DATI (UMP) - Rachid NEKKAZ (site web) - Jean-Marc GOVERNATORI (LA FRANCE EN ACTION) - Leila BOUACHERA (blog) - Lucien SORREDA (web) - Eric TAFFOUREAU-MILLET (ATTENTION-HANDICAP) - Christian CHAVRIER (PARTI FEDERALISTE) - Christine BOUTIN (UMP) - Christian BLANC - Nicolas HULOT - Soheib BENCHEIKH (blog) - Michelle ALLIOT-MARIE (MAM) (UMP) -Noël MAMÈRE (LES VERTS) - Zakaria BEN MLOUKA - (web)- Jean Christophe PARISOT - Robert BAUD (blog) - Stéphane POCRAIN - Yves COCHET (LES VERTS)- Christiane TAUBIRA (web)- Romdane FERDJANI (web) - - Xavier BERTRAND (UMP) – Jean-Louis BORLOO (PARTI RADICAL) ...
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